JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 11

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.