Arrêté du 28 novembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'exploitation aérienne

Résumé. Un ancien arrêté concernant la société St Barth Commuter est annulé.

L'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance