JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 5

Article 5

L'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.