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Arrêté du 28 novembre 2008

Abrogé7 février 2013

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 5, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION

Abrogé7 février 2013

SECTION 3 : ADMISSION

Abrogé7 février 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé7 février 2013

Annexe

Abrogé7 février 2013

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction des personnels

d'encadrement, maritimes et des contractuels,

E. Grazsk

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Abrogé depuis le jeudi 7 février 2013

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2013art. 14

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au mercredi 6 février 2013

Arrêté du 28 novembre 2008
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES
TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexe