Arrêté du 28 novembre 2008

Article 7

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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2010

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites, s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée et, le cas échéant, l'interruption de l'épreuve pour le candidat concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au dimanche 5 décembre 2010