En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et désigne le responsable de sa publication.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.