Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et désigne le responsable de sa publication.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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