Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie à deux responsables l'application de ses règles.

La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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