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Arrêté du 28 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

Résumé. La sous-direction des compétences et des institutions locales voit ses missions précisées, notamment en matière de coopération décentralisée, de services publics et d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie à deux responsables l'application de ses règles.

La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2