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Modification des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Résumé. La sous-direction des compétences et des institutions locales voit ses missions précisées, notamment en matière de coopération décentralisée, de services publics et d'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4