Arrêté du 28 novembre 2007

Article 5

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Article 5

Les matériels spéciaux d'infrastructure comprennent :
― les moyens de production, de distribution et traitement de l'eau ;
― les matériels spéciaux d'infrastructure courants forts et faibles ;
― les matériels des enceintes à hygrométrie contrôlée ;
― les matériels spéciaux d'infrastructure de balisage aéronautique ;
― les matériels de protection passive ;
― les installations démontables et modulaires ;
― les matériels de production d'énergie électrique (puissance supérieure à 100 kVA) ;
― les matériels de distribution électrique projetable (I supérieure à 63 A) ;
― les véhicules et les matériels de génie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les matériels spéciaux d'infrastructure comprennent :
― les moyens de production, de distribution et traitement de l'eau ;
― les matériels spéciaux d'infrastructure courants forts et faibles ;
― les matériels des enceintes à hygrométrie contrôlée ;
― les matériels spéciaux d'infrastructure de balisage aéronautique ;
― les matériels de protection passive ;
― les installations démontables et modulaires ;
― les matériels de production d'énergie électrique (puissance supérieure à 100 kVA) ;
― les matériels de distribution électrique projetable (I supérieure à 63 A) ;
― les véhicules et les matériels de génie.

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