JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 4

Article 4

Les matériels d'information et de communication comprennent :
― les matériels tactiques filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmissions de données et d'informatique ;
― les composants de matériels radio et hertzien tactiques ;
― les moyens de transmission par satellites ;
― les moyens de géolocalisation ;
― les moyens de déchiffrement et d'injection de clés ;
― les piles et accumulateurs.


Historique des versions

Version 1

Les matériels d'information et de communication comprennent :

― les matériels tactiques filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmissions de données et d'informatique ;

― les composants de matériels radio et hertzien tactiques ;

― les moyens de transmission par satellites ;

― les moyens de géolocalisation ;

― les moyens de déchiffrement et d'injection de clés ;

― les piles et accumulateurs.