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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 9

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Article 9

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la politique de maîtrise des risques dans les forces aériennes

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes applique la politique de maîtrise des risques définie par l'état-major de l'armée de l'air.

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance