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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 6

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007

Le commandement du soutien des forces aériennes participe à l'adaptation de l'infrastructure des bases aériennes à leur mission. Il est chargé du maintien en condition des installations dont l'armée de l'air est attributaire et de la réalisation des travaux nécessaires aux opérations extérieures et missions intérieures. Il est responsable de la gestion du domaine dans la limite de la délégation de pouvoirs du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Le commandement du soutien des forces aériennes participe à l'adaptation de l'infrastructure des bases aériennes à leur mission. Il est chargé du maintien en condition des installations dont l'armée de l'air est attributaire et de la réalisation des travaux nécessaires aux opérations extérieures et missions intérieures. Il est responsable de la gestion du domaine dans la limite de la délégation de pouvoirs du ministre de la défense.