Abrogé9 août 2012
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2007
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7
En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.