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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 15

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007

L'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air et l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012