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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 14

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.