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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 12

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007

Dans son domaine de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Dans son domaine de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé, sur le territoire national, de la participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.