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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 10

Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007

Dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi des forces, à leur préparation et à leur mise en condition opérationnelle, le commandant du soutien des forces aériennes est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des plans d'opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2012

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2012art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012