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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 10

Abrogé12 janvier 2017

Créé le 9 décembre 2007 · En vigueur du 19 juillet 2009 au 11 janvier 2017

La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air et son personnel.A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.

Elle est notamment chargée :

- de gérer et administrer le personnel de réserve de l'armée de l'air ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction accompagnement comprend :

- le bureau gestion de la réserve ;
― le bureau condition du personnel ;
― le bureau armée de l'air dans la nation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au mercredi 11 janvier 2017

Modifié parArrêté du 9 juillet 2009art. 1

La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air et son personnel.A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.

Elle est notamment chargée :

\- de gérer et administrer le personnel de réserve de l'armée de l'air ; ― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en oeuvre ; ― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en oeuvre ; ― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées. La sous-direction accompagnement comprend : \- le bureau gestion dela réserve ;― le bureau condition du personnel ; ― le bureau armée de l'air dans la nation.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 18 juillet 2009

La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société anime les actions relatives à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air. A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.
Elle est notamment chargée :
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société comprend :
― le bureau condition du personnel ;
― le bureau armée de l'air dans la nation.