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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 11

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Article 11

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'organisation des services de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de l'armée de l'air, avec des règles sur les finances, la réglementation et la qualité.

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance