Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour l'armée de l'air
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, remplaçant des règlements antérieurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.