Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour l'armée de l'air

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, remplaçant des règlements antérieurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance