JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le 3 « Armée de l'air » de l'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé entre en vigueur le 1er janvier 2008.


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Version 1

Le 3 « Armée de l'air » de l'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé entre en vigueur le 1er janvier 2008.