JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 7

Article 7

Pour l'année 2005, des dépassements sont constatés pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :
- aides aux légumineuses à grain : 57,29 % ;
- aide à la surface pour le riz (102 /t), départements français d'outre-mer : 0,56 %.


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Version 1

Pour l'année 2005, des dépassements sont constatés pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :

- aides aux légumineuses à grain : 57,29 % ;

- aide à la surface pour le riz (102 /t), départements français d'outre-mer : 0,56 %.