Arrêté du 28 novembre 2005

Article 6

Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :

  • paiements à la surface pour les grandes cultures, 63 /t ;
  • paiement supplémentaire pour le blé dur (291 /ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 /ha) ;
  • aide à la surface pour le riz (102 /t).

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