JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 6

Article 6

Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :
- paiements à la surface pour les grandes cultures, 63 /t ;
- paiement supplémentaire pour le blé dur (291 /ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 /ha) ;
- aide à la surface pour le riz (102 /t).


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Version 1

Pour l'année 2005, il n'y a pas de dépassement pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :

- paiements à la surface pour les grandes cultures, 63 /t ;

- paiement supplémentaire pour le blé dur (291 /ha) et aide spéciale aux zones non traditionnelles (46 /ha) ;

- aide à la surface pour le riz (102 /t).