JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 juillet 1954 relatif au droit spécial sur places susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2005.


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Version 1

L'arrêté du 24 juillet 1954 relatif au droit spécial sur places susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2005.