JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article précédent sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.


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Les dispositions de l'article précédent sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.