JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-13 du code rural, les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface pour les grandes cultures et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.


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Version 1

En application de l'article D. 615-13 du code rural, les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface pour les grandes cultures et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.