En application de l'article D. 615-13 du code rural, les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface pour les grandes cultures et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.
Arrêté du 28 novembre 2005
Article 1
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Article 1
En application de l'article D. 615-13 du code rural, les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface pour les grandes cultures et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.
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