En vigueur depuis le 4 décembre 2003
L'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2003
Article 2
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cite Arrêté 1995-03-24cite Arrêté 1996-03-20
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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003