Arrêté du 28 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).

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Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).

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