JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 1

Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 16 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).


Historique des versions

Version 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 16 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).