Arrêté du 28 novembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est annulé et remplacé par le suivant :
« Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est annulé et remplacé par le suivant :
« Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. »

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