JORF n°287 du 11 décembre 2001

Art. 1er. - Est nommé représentant du ministre chargé de l'énergie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou, en cas d'empêchement, le chef du bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.


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Version 1

Art. 1er. - Est nommé représentant du ministre chargé de l'énergie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou, en cas d'empêchement, le chef du bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.