Abrogé8 mars 1998
Créé le 3 décembre 1994
Le contrôleur d'Etat reçoit, selon une périodicité déterminée en accord avec la direction de l'organisme :
- les tableaux de bord sur la gestion et le financement de la protection sociale agricole ;
- les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
- l'état de situation de trésorerie de la caisse centrale et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.) ;
- les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel.