Créé le 6 décembre 1989
L'arrêté du 18 novembre 1971 modifié fixant la composition et la compétence des commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 1989
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 1989