Arrêté du 28 novembre 1989

Article 2

Créé le 6 décembre 1989

La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

REPRESENTANTS

 

de l'administration

du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

1

1

1

1

Commission n° 2

1

1

1

1

Commission n° 3

2

2

2

2

Commission n° 4

(supprimée par arrêté du 5 janvier 1995)

Commission n° 5

1

1

1

1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 1989