JORF n°0045 du 23 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé Agence SURTYMAR à Rennes peut former des agents de sécurité portuaire jusqu'en avril 2025.

Est agréée jusqu'au 30 avril 2025, en qualité d'organisme de formation en sûreté portuaire pour la délivrance de la formation mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | FORMATION | |---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2|Agent de sûreté de l'installation portuaire (« ASIP »)|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports,

N. Trift