Créé le 31 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté autorisant le Finistère à couvrir les frais d'accidents professionnels
Résumé. Le règlement qui permettait au département du Finistère d’aider financièrement les travailleurs blessés ou malades à cause de leur boulot a été supprimé.
L'arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d'assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.