Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de l'accord interprofessionnel triennal
Résumé On peut consulter l'accord interprofessionnel étendu en ligne et dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-110ba3a8-dbbe-4bd4-92c3-84c92c25caf2 permettra de consulter l'accord interprofessionnel triennal étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.
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