JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel des vins du Languedoc

Résumé Les règles des vins du Languedoc sont prolongées jusqu'à fin 2026 pour les producteurs et vendeurs.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu le 5 décembre 2023 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins d'appellation d'origine du Languedoc et à indication géographique protégées Sud de France et aux cotisations interprofessionnelles pour 2024-2025-2026, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu le 5 décembre 2023 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins d'appellation d'origine du Languedoc et à indication géographique protégées Sud de France et aux cotisations interprofessionnelles pour 2024-2025-2026, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.