JORF n°0079 du 4 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire à partir du 1er avril 2024.

M. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2024.

Marie Lebec