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Arrêté du 28 mars 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Tristan ROCHAS comme conseiller parlementaire

Résumé. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire à partir du 1er avril 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire à partir du 1er avril 2024.

M. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Marie Lebec

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
Article 1
Article 2