JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 9

Article 9

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Mise en place d'une instance technique et pédagogique

Résumé Une équipe dans l'école s'assure que le projet d'enseignement est bien réalisé et que l'organisation de la formation est bonne.

Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.


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Version 1

Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.