Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la retenue pour le risque de non-recouvrement de la taxe d'apprentissage
Résumé Un taux de 1% est retenu pour couvrir les risques de non-recouvrement lors du versement du solde de la taxe d'apprentissage.
Le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement prévue au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, calculé selon les modalités prévues à l'article R. 225-1 du même code, est fixé, pour le reversement du solde de la taxe d'apprentissage à la Caisse des dépôts et consignations, à 1 %.
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