Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables d'exécution de l'arrêté du 28 mars 2023
Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publiées officiellement.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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