Arrêté du 28 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de l'offre de soins

Résumé. Les chefs de la sécurité sociale et des soins doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance