Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2023
Résumé En 2023, l'assurance maladie aura 1 672,2 millions d'euros à dépenser, avec des parts pour le financement annuel et les soins de longue durée.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 672,2 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 370,3 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 301,9 millions d'euros pour 2023.
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