Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 672,2 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 370,3 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 301,9 millions d'euros pour 2023.

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Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé. En 2023, l'assurance maladie aura 1 672,2 millions d'euros à dépenser, avec des parts pour le financement annuel et les soins de longue durée.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 672,2 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 370,3 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 301,9 millions d'euros pour 2023.

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