JORF n°0078 du 1 avril 2023

Arrêté du 28 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3, L. 174-1 et L. 174-5 ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 106,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé En 2023, l'assurance maladie aura 1 672,2 millions d'euros à dépenser, avec des parts pour le financement annuel et les soins de longue durée.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 672,2 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 370,3 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 301,9 millions d'euros pour 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Exécutives

Résumé L'arrêté est géré par deux personnes importantes et doit être publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep