Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'activité de l'ASAP
Résumé. L'ASAP est contrôlée selon des règles précises.
Le contrôle de l'activité de l'ASAP est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement (Contrôle des produits et équipements à risques).