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Titre IV

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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Article 8

Agrément de l'ASAP pour les épreuves des GRV

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et contrôle des récipients sous pression transportables

Résumé L'ASAP vérifie et contrôle les récipients sous pression transportables pour s'assurer qu'ils respectent les règles.

Pour ce qui concerne les récipients sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'ASAP est habilitée pour :

- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques ;
- la réévaluation de la conformité.

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Version 1

Pour ce qui concerne les récipients sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'ASAP est habilitée pour :

- l'évaluation de la conformité ;

- les contrôles périodiques ;

- la réévaluation de la conformité.