JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 5

Article 5

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Qualification de l'ASAP pour les contrôles des récipients à pression

Résumé L'ASAP peut vérifier les réservoirs sous pression et cryogéniques régulièrement.

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.


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Version 1

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.