JORF n°0076 du 30 mars 2023

Titre VI : GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Article 14

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Agrément d'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les épreuves et inspections des GRV

Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE peut inspecter des réservoirs de marchandises en vrac

APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.