Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les récipients à pression
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE peut certifier et vérifier les récipients à pression pour garantir leur sécurité.
Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour :
- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.
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