Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification d'APAVE EXPLOITATION FRANCE pour l'évaluation de la conformité des cartouches à gaz
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE vérifie que les petites bouteilles de gaz sont conformes aux règles.
Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité visées au 1.8.8.
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